Conditions Générales de Vente (CGV)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Nautilus Diving Dakar
Version en vigueur au 1er mars 2026
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Nautilus Diving Dakar
Centre de plongée et boutique
N’Gor – Hotel La Madrague – Dakar – Sénégal
Email : nautilusdakar@gmail.com
Téléphone : +221 77 637 14 22
Ci-après dénommé « le Centre » ou « le Vendeur ».
Toute réservation, inscription ou commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV s’appliquent :
- À la vente de matériel et accessoires de plongée ;
- À l’organisation de plongées loisirs ;
- Aux formations et certifications ;
- À la mise à disposition de matériel de plongée ;
- À toute prestation proposée par Nautilus Diving Dakar.
ARTICLE 3 – PRODUITS ET PRESTATIONS
3.1 Vente de matériel
Le Centre propose à la vente :
- Des Équipements de plongée ;
- Des Accessoires;
- Des Articles textiles ;
- Des Supports pédagogiques.
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et le réassort n’est pas toujours possible.
Les produits vendus ne sont ni repris ni échangés sauf défaut avéré.
3.2 Plongées loisirs
Les prestations incluent notamment :
- Plongées exploration ;
- Baptêmes et Découvertes ;
- Formations ;
Toute plongée réservée est due.
3.3 Formations
Les formations comprennent selon le programme :
– Théorie
– Séances pratiques
– Plongées en milieu protégé
– Plongées en milieu naturel
– Frais administratifs
– Certification
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en Franc CFA (XOF) ou en Euro (€), toutes taxes comprises.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la réservation ou commande.
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement est exigible avant toute prestation ou remise de produit.
Moyens de paiement acceptés :
– Espèces (cash) francs CFA ou euros
– Wave
– Virement bancaire local
– Virement bancaire SEPA
Les chèques ne sont pas acceptés.
Aucune prestation ne sera effectuée sans paiement préalable ou engagement validé par le Centre.
ARTICLE 6 – CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX PLONGÉES
6.1 Réservation
Toute plongée réservée est ferme et définitive.
Une plongée réservée doit être payée, y compris en cas de non-présentation du Client.
6.2 Conditions météorologiques
Les conditions météorologiques constituent un aléa naturel indépendant de la volonté du Centre.
En conséquence, aucun remboursement ne sera effectué en raison des conditions météorologiques ; un report pourra être proposé selon disponibilités.
En cas d’annulation décidée par le Centre pour raison de sécurité, un report sera proposé.
6.3 État de santé et raisons personnelles
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’inaptitude médicale, de fatigue, de retard, de modification de programme personnel, de toute autre raison personnelle.
Le Client est responsable de vérifier son aptitude médicale avant toute plongée.
ARTICLE 7 – CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX FORMATIONS
7.1 Engagement
Toute inscription engage le Client au paiement intégral de la formation.
En cas d’abandon les prestations déjà effectuées restent dues ;
Aucun remboursement ne sera effectué pour les modules réalisés.
7.2 Certification
Les certifications ne sont émises qu’après validation complète des compétences selon les standards et Paiement intégral de la formation.
Aucune certification ne sera délivrée en cas de paiement partiel.
ARTICLE 8 – MATÉRIEL PRÊTÉ OU LOUÉ
Dans le cadre des plongées ou formations, du matériel peut être prêté ou loué au Client (ex. masque, palmes, gilet stabilisateur, détendeur, plombs, combinaison, etc.).
Le Client en a la garde juridique et en assume l’entière responsabilité pendant toute la durée de mise à disposition.
En cas de Perte, Détérioration, Casse, Vol ou Mauvaise utilisation, le Client s’engage à rembourser le matériel à sa valeur coûtante (valeur de remplacement).
Exemples non limitatifs :
Perte de plombs, Perte ou casse de masque, Détérioration d’équipement …
Le montant sera déterminé sur la base du prix réel de remplacement du matériel.
Le règlement devra intervenir immédiatement ou au plus tard avant toute nouvelle prestation.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
La plongée sous-marine est une activité comportant des risques.
Le Centre décline toute responsabilité en cas :
- De fausse déclaration médicale ;
- De non-respect des consignes ;
- De comportement dangereux ;
- D’utilisation inappropriée du matériel.
ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE
Le Centre ne pourra être tenu responsable en cas d’événement de force majeure tel que défini par le droit sénégalais.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées pour :
- La gestion des réservations ;
- La gestion des formations ;
- L’émission des certifications.
Elles peuvent être transmises aux organismes certificateurs dans ce cadre strict.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit sénégalais, notamment le Code des Obligations Civiles et Commerciales (COCC).
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux juridictions de Dakar, après tentative de règlement amiable.
ARTICLE 13 – ACCEPTATION
Toute réservation, commande ou inscription vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.